Foire aux questions

Par quoi commencer pour ouvrir un service de garde en milieu familial?

Pour débuter, contactez le bureau coordonnateur (BC) de votre secteur et manifestez votre intérêt pour devenir responsable d'un service de garde éducatif en milieu familial (RSGE).

Une rencontre d'information vous sera proposée afin de vous expliquer clairement les étapes d'ouverture d'une garderie en milieu familial et les exigences à respecter. Le BC vous expliquera aussi comment il pourra vous aider.

Il vous remettra aussi la liste des documents à compléter et vous accompagnera en répondant à vos questions. Vous n'êtes pas seule : cet accompagnement est gratuit et essentiel.

Dans certains cas, le BC peut aussi vous proposer de faire une «préévaluation » de votre résidence afin de déterminer si des ajustements sont nécessaires pour répondre aux normes en vigueur.

Quelles sont les démarches administratives obligatoires?

Pour ouvrir votre service de garde, vous devrez notamment :

  • Faire une demande de vérification d'absence d'empêchement (VAE) pour vous et toutes les personnes de 18 ans et plus vivant à votre domicile;
  • Fournir une preuve de réussite du cours de secourisme de 8 heures adapté à la petite enfance qui inclut le volet sur la gestion des allergies sévères;
  • Déposer votre programme éducatif;
  • Remplir tous les formulaires;
  • Fournir tous les documents exigés par le bureau coordonnateur (BC), dont la preuve que vous avez la formation de base exigée.

Il y aura aussi une visite de votre résidence pour vérifier qu'elle répond aux normes et une entrevue avec vous et toutes les personnes de 14 ans et plus vivant dans votre résidence.

Une fois votre dossier complet, il sera analysé et présenté au conseil d'administration du BC. Celui-ci dispose d'un délai maximal de 120 jours pour vous dire si oui ou non vous pouvez ouvrir votre service de garde en milieu familial.

Quand et comment puis-je ouvrir officiellement mon service?

Lorsque votre demande est acceptée – car votre milieu est jugé conforme, sécuritaire et propice au développement des enfants – vous choisissez votre date d'ouverture. Ensuite, vous faites signer les ententes avec les parents, vous achetez le matériel et le mobilier nécessaires puis vous démarrez officiellement votre service de garde.

C'est le début d'une belle et nouvelle carrière comme travailleuse autonome en petite enfance. Être entourée de jeunes enfants au quotidien, les accompagner dans leur développement, en plus d'offrir un service essentiel, c'est vraiment valorisant!

Puis-je ouvrir un service de garde dans mon sous-sol ou mon appartement?

Oui, c'est possible mais vous devez disposer d'une cuisine, d'un espace pour les repas, d'installations sanitaires (toilette, lavabo, place pour changer les couches) et d'une pièce dédiée aux jeux et activités avec fenêtre donnant sur l'extérieur.

Pour un sous-sol, c'est possible si vous disposez des espaces mentionnés plus haut et que la fenêtre extérieure demeure dégagée en tout temps, même l'hiver afin que les enfants puissent voir dehors.

Pour un appartement loué, il est fortement conseillé d'obtenir l'autorisation du propriétaire avant de poursuivre votre projet.

N'oubliez pas… Dans tous les cas, il faut aussi avoir accès à un espace sécuritaire pour jouer dehors à tous les jours (sauf temps inclément).

Quelles sont les règles concernant la maison et la cour?

Les exigences de sécurité sont évaluées au cas par cas par le bureau coordonnateur. Elles dépendent notamment de l'environnement (circulation, voisinage, configuration de la cour, etc.).

Par exemple, la nécessité de clôturer votre cour dépendra du lieu. Il y a une différence entre un milieu de garde situé dans un cul-de-sac calme et un terrain près d'un lac ou d'un boulevard très fréquenté.

Les lieux de votre service de garde doivent être sécuritaires, permettre une surveillance constante des enfants, surtout quand ils utilisent des équipements de jeu.

Votre BC connaît ça, la conformité des lieux ! Contactez-le, il pourra vous conseiller.

Puis-je travailler avec une assistante ou une remplaçante?

Oui. Comme vous êtes travailleuse autonome, l'assistante ou la remplaçante qui travaille avec vous est votre employée. Vous devez donc respecter les obligations légales d'une employeuse (salaire, déductions à la source, vacances, etc.).

La personne que vous choisissez doit :

  • avoir des aptitudes à créer des liens de sympathie avec les enfants et répondre à leurs besoins;
  • avoir une bonne santé physique et mentale;
  • détenir un certificat valide de secourisme 8 h adapté à la petite enfance;
  • faire l'objet d'une vérification d'absence d'empêchement (VAE) que vous ferez avec l'aide de votre bureau coordonnateur (BC).

Une formation minimale de 12 heures sur le développement de l'enfant est aussi exigée dans les 6 mois suivant son entrée en fonction.

Vous devez conserver les preuves de conformité dans un dossier. Le BC, lors d'une visite, vérifiera que tout est en règle.

Quelle formation est exigée pour devenir éducatrice en milieu familial?

La formation exigée dépend de votre parcours scolaire.

Si vous avez un DEC ou diplôme universitaire en petite enfance : aucune autre formation de base n’est requise.

Sans diplôme reconnu : formation minimale d'au moins 45 heures en petite enfance, à compléter avant d’obtenir votre reconnaissance.

Par la suite, un perfectionnement annuel de 6 heures est obligatoire.

Dans tous les cas, vous devez avoir réussi un cours de secourisme adapté à la petite enfance de 8 h incluant la gestion des allergies sévères avant l'ouverture de votre service de garde en milieu familial.

Plusieurs d'organismes offrent la formation de 45 heures. Informez-vous auprès de votre bureau coordonnateur, car certains l'offrent gratuitement ou à faible coût!

Puis-je offrir mon service de garde hors de ma résidence ?

Depuis quelques années, le gouvernement expérimentait avec plusieurs bureaux coordonnateurs (BC) des projets pilotes qui permettaient d’ouvrir un service de garde hors-résidence.

Cette question étant très complexe, si vous avez un intérêt à ce sujet, discutez-en avec le BC de votre secteur.

Comment trouver des enfants et bâtir ma clientèle?

Comme travailleuse autonome, vous êtes responsable de vérifier s'il y a un besoin dans votre secteur et de trouver votre clientèle.

Vous pouvez promouvoir vos places disponibles comme vous le souhaitez.

Une fois que votre bureau coordonnateur vous a « reconnue » (c’est-à-dire que vous avez une autorisation en règle pour ouvrir votre service de garde), vous aurez accès au Portail gouvernemental d'inscription en service de garde, utilisé par les parents du Québec pour trouver une place pour leur enfant. Cela peut aussi vous aider à remplir vos places.

Dois-je être subventionnée?

Non, ce n'est pas obligatoire. Vous pouvez choisir d'être subventionnée ou non. Ce choix influence vos revenus, la stabilité de votre clientèle et le coût pour les parents.

Si vous choisissez d'être non subventionnée, il est essentiel de savoir que vos parents utilisateurs n'auront pas accès à des places subventionnées; places qui sont très recherchées.

En effet, en garderie non subventionnée, les parents paient le tarif complet. Les crédits d'impôt, lorsqu'ils y ont droit, sont versés plus tard. Cette avance d'argent peut peser lourd sur le budget familial.

Il arrive que certains parents choisissent temporairement un milieu non subventionné, mais quittent dès qu'une place financée se libère ailleurs. Cela peut rendre votre clientèle et votre revenu moins stables.

Comme dans toute décision, il y a des avantages et désavantages. À vous de choisir.

Ce qui est certain, c'est que ce choix n'exerce aucune influence sur votre processus de reconnaissance.

Puis-je garder mon enfant ou mes petits-enfants?

Oui. C'est un autre des beaux avantages de ce métier. Vos enfants ou petits-enfants peuvent fréquenter votre service. Selon leur âge, ils peuvent être comptabilisés dans le ratio et certaines règles de subvention peuvent s'appliquer.

Demandez à votre bureau coordonnateur de vous expliquer tout cela.

Combien puis-je gagner d’argent comme RSGE?

Les revenus varient selon le nombre d'enfants accueillis, le nombre de jours de garde et du fait que votre service de garde est subventionné ou non.

Mon revenu-salaire comme éducatrice en milieu familial

Subventions disponibles pour ma garderie en milieu familial

Combien de temps faut-il pour ouvrir un service de garde?

Une fois le dossier complet, le bureau coordonnateur (BC) peut prendre jusqu'à 120 jours pour prendre la décision en lien avec votre demande de reconnaissance.

Le délai dépend aussi de votre rapidité à fournir les documents demandés, y compris la vérification d'absence d'empêchement (VAE) pour vous et toutes les personnes majeures qui résident avec vous.

Demandez à votre BC de vous aider à estimer le temps qu'il faudra.

Combien d’enfants puis-je accueillir?

Il y a diverses situations, mais en gros, voici les règles :

Seule : maximum 6 enfants, dont 2 poupons (enfants de moins de 18 mois);
Avec assistante : maximum 9 enfants, dont 4 poupons;
Projet pilote : maximum 9 ou 12 enfants, si vous êtes 2 et selon le modèle choisi.

Qu’est-ce que la vérification d’absence d’empêchement (VAE)?

La VAE est une vérification policière obligatoire visant à assurer la sécurité des enfants. Elle confirme que vous et toutes les personnes majeures vivant avec vous n'avez eu aucune mise en accusation, condamnation ou comportements qui vous empêcheraient de travailler auprès des enfants.

Le bureau coordonnateur (BC) de votre secteur a une entente avec le corps de police pour effectuer cette vérification. Vous devrez remplir un formulaire, que le BC transmettra au corps de police.

Le BC vous accompagne dans cette démarche et vous informera des coûts applicables.

Que se passe-t-il si mon conjoint a une infraction à son dossier?

Un résultat positif à une vérification d'absence d'empêchement (VAE) ne veut pas dire automatiquement que vous ne pouvez pas travailler avec des enfants chez vous.

Quand la police relève un résultat positif, une infraction, le bureau coordonnateur analyse le dossier. Il doit décider si le résultat constitue un empêchement selon la Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance.

Plusieurs facteurs sont pris en compte, comme le type d'infraction, la récidive, si l'infraction implique ou non des enfants, et d'autres éléments pertinents.

Que dois-je fournir dans mon service de garde en milieu familial?

Même si les exigences varient selon votre statut – subventionnée ou pas –, il est important de garder en tête que les heures de service, le tarif et ce que vous offrez au quotidien ont un impact direct sur le choix des parents.

Plus votre offre de service correspond à leurs besoins (horaires, repas, collations, stabilité, activités, qualité, etc.), plus il sera facile de remplir vos places en service de garde.

Service de garde subventionné : que dois-je fournir?

Si vous choisissez d'être RSGE subventionnée, vous devez obligatoirement offrir :

  • Un maximum de 10 heures de service par jour;
  • Les collations, si l'enfant est présent au moment où elles sont servies;
  • Un repas (le midi ou le soir, si votre service de garde est de soir);
  • Du matériel de jeu suffisant, adapté à l'âge des enfants;
  • Les meubles nécessaires au bon fonctionnement du service de garde;
  • Les fournitures d'hygiène de base (savon, papier toilette, mouchoirs, etc.);
  • La literie et les petits matelas pour la sieste;
  • L'adaptation du menu en cas d'allergies alimentaires.

Les milieux familiaux qui ferment tôt ou souvent sont de plus en plus délaissés.

Service de garde non subventionné : possible, mais n'oubliez pas que :

  • Plusieurs services de garde autour de vous offrent des places subventionnées;
  • Les parents comparent beaucoup avant de choisir.

Quant aux jouets ou ameublements que vous devez avoir, il n'existe pas de liste officielle.

Toutefois, le ministère de la Famille exige que vous mettiez à la disposition des enfants un environnement sécuritaire, propre, adapté à leur âge et suffisamment équipé pour soutenir leur développement.

Demandez au BC de votre secteur de vous aider.

Suis-je obligée de prendre des enfants de la liste d’attente du gouvernement?

Non. En tant que travailleuse autonome, vous choisissez librement votre clientèle. Cependant, si un parent que vous souhaitez accueillir n'est pas inscrit au Portail des inscriptions en service de garde du gouvernement, demandez-lui de le faire.

Que vous soyez subventionnée ou non :

  • Le parent doit créer le dossier de son enfant et vous fournir son numéro d'inscription.
  • Vous transmettrez ce numéro à votre bureau coordonnateur.

Bon à savoir : une fois reconnue, vous avez accès au Portail cité plus haut. Des parents à la recherche d'un service de garde dans votre secteur ont peut-être déjà sélectionné le vôtre — vous pouvez donc les contacter directement.

Dois-je acheter le matériel et les jouets avant d’avoir mon autorisation?

Non. Vous n'êtes pas obligée d'acheter tout le matériel avant d'avoir votre autorisation (votre reconnaissance comme on dit dans le milieu).

Cependant, au moment de l'ouverture officielle de votre service de garde, vous devrez vous assurer que :

  • Le matériel requis est en place;
  • Les jouets sont en nombre suffisant et adaptés à l'âge des enfants;
  • L'aménagement respecte les exigences du bureau coordonnateur.

Le choix du matériel vous appartient et doit être en cohérence avec le programme éducatif du ministère de la Famille (Accueillir la petite enfance). Votre bureau coordonnateur peut vous conseiller.

Que regarde le bureau coordonnateur quand il visite ma résidence?

Le bureau coordonnateur visitera votre résidence pour valider que votre service de garde assure la sécurité, la santé et le bien-être des enfants. Cela vous aide à être conforme aux lois et règlements en vigueur et vous donne accès à du soutien pédagogique ou technique.

Voici la liste des choses que le BC regarde.

Ouvrir un service de garde éducatif en milieu familial vous intéresse?

Que vous soyez encore en réflexion ou prêt·e à vous lancer, remplissez le formulaire. Pep!tavie vous mettra en contact avec le bureau coordonnateur (BC) de votre secteur, qui pourra répondre à vos questions et vous accompagner dans votre démarche.

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Vous souhaitez ouvrir un service de garde éducatif en milieu familial ? Trouvez le bureau coordonnateur de votre région en consultant le répertoire du ministère de la Famille.

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