Les subventions pour ta future garderie en milieu familial
Tu penses vouloir ouvrir ton service de garde éducatif en milieu familial car tu aimes la compagnie des jeunes enfants ? Tu veux travailler à domicile ? Tu veux être complice des parents dans l’éducation de leurs tout-petits ?
Super !
Mais tu te demandes si tu peux avoir accès à des subventions de la part du gouvernement. En choisissant d’être reconnue par un CPE.bureau coordonnateur, si tu le souhaites, la réponse est oui !
Qui octroie les subventions ?
C’est le gouvernement du Québec via le ministère de la Famille.
Il verse les sommes auxquelles tu as droit au CPE.Bureau coordonnateur qui t’a reconnue. C’est lui qui te transféra les sommes. Tu auras évidemment à fournir de la documentation. Les versements se font aux deux semaines.
Parce que beaucoup de personnes questionnent l’équipe de Pep!tavie au sujet des subventions, voici en résumé quelques informations à propos des sommes gouvernementales disponibles si tu choisis d’être subventionnée – car oui tu as le choix de l’être… ou pas – !
Tu veux en savoir beaucoup plus sur les conditions liées à ces subventions ou valider nos résumés ? Nous avons mis les liens avec les documents officiels dans ce blog, car ils sont un peu difficiles à trouver…
Une autre source d’information est l’équipe du CPE.Bureau coordonnateur de ton coin. Elle connait ça les règles, les lois, les subventions et les instructions du ministère de la Famille !
Subvention lors de l’ouverture de ta garderie en milieu familial
Le gouvernement appelle cela un incitatif financier. Pep!tavie l’a rebaptisé aide au démarrage. On trouve que c’est plus concret !
C’est un (1) montant de 3500 $ donné en une, et, seule fois. C’est probablement la subvention la plus connue mais qui disparaitra probablement (on ne sait pas trop quand… en 2026???). Idéale pour t’aider à acheter des jouets, du matériel de bricolage, de petits ameublements ou un logiciel pour administrer ta petite entreprise, etc.
Évidemment des conditions s’appliquent. En voici une (1) : tu dois garder au minimum 2 enfants durant au moins un (1) an; des enfants qui ne sont pas les tiens ou qui n’habitent ordinairement pas avec toi.
Référence : https://www.mfa.gouv.qc.ca/fr/publication/Documents/Instruction4-incitatif-devenir-RSG.pdf
Subvention quotidienne
Si tu choisis d’être subventionnée, tes futurs parents utilisateurs auront accès à ce qu’on appelle les places à contributions réduites (PCR dans la documentation officielle. À Pep!tavie on utilise le mot frais de garde). Beaucoup de parents cherchent à avoir accès à un service de garde éducatif de qualité et, en plus, à ces fameuses places PCR !
Comme tu verras en lisant ces lignes, les montants de la subvention quotidienne varie selon certaines spécificités. Dans le jargon des CPE.Bureaux coordonnateurs on parle de rétributions. Bien que ce ne soit pas exact - car tu seras une travailleuse autonome -, pour te faire une image, ces rétributions sont l’équivalent de ta « paie ».
Donc, au moment d’écrire ces lignes, la subvention par jour/par enfant est de 38,87$. Ce montant s’ajoute au montant quotidien que te donnent les parents (frais de garde).
Si tu accueilles des poupons (0-18 mois), il y a une subvention additionnelle par jour par bébé de 12,37$.
Si tu accueilles un enfant qui a besoin de soutien particulier, il y a une subvention additionnelle par jour de 45,87$. Dans ce cas, il y a aussi une allocation possible et maximale de 1800$ pour achat de matériel pour cet enfant. Cette subvention est gérée par ton CPE.Bureau coordonnateur et des règles spécifiques doivent être suivies.
Subvention si tu offres 9 places
Cette subvention est un peu plus complexe à comprendre, et on ne sait pas si et jusqu’à quand elle sera disponible, mais retiens que si lors de ta reconnaissance par un CPE.Bureau coordonnateur neuf (9) places te sont accordées et que tu les maintiens pendant l’année (sauf certaines périodes accordées par le ministère de la Famille), tu reçois un montant supplémentaire maximal de 6 000$.
Comment sont calculées ces neuf (9) places ? On compte les enfants que tu accueilles + tes enfants et ceux qui habitent ordinairement avec toi qui sont âgés de moins de neuf ans s’ils sont présents toute la journée à la résidence où sont offerts les services de garde éducatifs à l’enfance.
Subvention si un parent est exempté des frais de garde
Si un ou des parents de ton futur service de garde éducatif en milieu familial reçoit des prestations de l’un ou l’autre des programmes cités plus bas, on dit dans le réseau « qu’il est ou qu’ils sont admissibles » à l’exemption des frais de garde.
Voici les programmes :
- Programme objectif emploi;
Programme d'aide sociale;
Programme de solidarité sociale;
Programme de sécurité économique pour les chasseurs cris.
Dans ce cas, si le ou les parents ont pu démontrer au gouvernement qu’ils sont admissibles – il y a évidemment un formulaire à compléter et une preuve de participation à l’un ou l’autre de ces programmes – si tu as choisi d’être subventionnée, le parent ne paiera rien. C’est le CPE.Bureau coordonnateur qui te versera la subvention quotidienne ET le frais de garde pour l’enfant ou les enfants concernés.
Subvention pour de la formation
Il y a un comité de formation et perfectionnement qui négocie annuellement une indemnité à ce sujet. Nous ne savons jamais le montant d’avance ET s’il va y en avoir une. Jusqu’à présent cette indemnité revient chaque année pour un montant d’environ 90$.
De plus, certains CPE.Bureaux coordonnateurs offrent de la formation gratuite !
Et voilà ! Ça en fait des chiffres. Va voir notre blog Mon salaire comme éducatrice en milieu familial. Tu auras des estimations et autres informations.
**Les résumés ont été rédigés en août 2024. Les montants cités peuvent être ajustés par le gouvernement.
